L’Union européenne et le Chili renforcent leur partenariat économique avec l’entrée en vigueur de l’Accord commercial intérimaire
Groupe LRA- 8 avr.
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Le 1ᵉʳ février 2025 marque une étape significative dans les relations commerciales entre l’Union européenne (UE) et le Chili avec l’entrée en vigueur de l’Accord commercial intérimaire (ACI). Cet accord modernisé vise à renforcer les liens économiques et à faciliter les échanges entre les deux partenaires.
Contexte et objectifs de l’accord
L’UE et le Chili ont initialement signé un accord d’association en 2002, entré en vigueur en 2003, qui a considérablement stimulé les échanges bilatéraux. Toutefois, face aux évolutions géopolitiques et économiques mondiales, les deux parties ont entamé en 2017 des négociations pour moderniser cet accord. Ces discussions ont abouti le 9 décembre 2022 à la conclusion de l’Accord-cadre avancé (ACA), signé le 13 décembre 2023. L’ACA comprend deux volets principaux :
1. Accord-cadre avancé (ACA) : Incluant des dispositions sur le dialogue politique, la coopération et le commerce, cet accord nécessite la ratification de tous les États membres de l’UE pour entrer en vigueur.
2. Accord commercial intérimaire (ACI) : Couvrant exclusivement les aspects commerciaux relevant de la compétence exclusive de l’UE, cet accord est entré en vigueur le 1ᵉʳ février 2025, en attendant la ratification complète de l’ACA.
Principales dispositions de l’ACI
• Élimination des droits de douane : L’accord prévoit la suppression de 99,9 % des droits de douane sur les exportations de l’UE vers le Chili, à l’exception du sucre. Cette mesure devrait augmenter les exportations de l’UE vers le Chili jusqu’à 4,5 milliards d’euros.
• Modernisation des règles d’origine : Les nouvelles dispositions assouplissent les critères d’origine, facilitant ainsi la conformité pour les exportateurs. Elles introduisent également la possibilité de cumuler l’origine et remplacent la règle du transport direct par celle de la non-modification des produits.
• Facilitation des services et investissements : L’accord améliore l’accès des entreprises de l’UE au marché chilien dans des secteurs tels que les télécommunications, les services financiers et le transport maritime. Il assure également un traitement équitable des investisseurs des deux parties.
• Accès aux marchés publics : Les entreprises de l’UE bénéficient désormais d’un meilleur accès aux marchés publics chiliens, ouvrant de nouvelles opportunités commerciales.
Engagements en matière de développement durable
L’ACI intègre des engagements ambitieux en faveur du développement durable, notamment :
• Commerce et développement durable : Les parties réaffirment leur engagement envers les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Accord de Paris sur le climat.
• Énergie et matières premières : L’accord favorise un approvisionnement stable et durable en matières premières critiques, telles que le lithium et le cuivre, essentielles pour la transition énergétique.
• Commerce et égalité des genres : Pour la première fois dans un accord commercial de l’UE, un chapitre est dédié à l’élimination des discriminations à l’égard des femmes.
• Systèmes alimentaires durables : L’accord vise à rendre les chaînes d’approvisionnement alimentaire plus durables et résilientes.
Procédures d’origine et preuves requises
Avec l’entrée en vigueur de l’ACI, les procédures pour bénéficier des préférences tarifaires ont été simplifiées :
• Attestation d’origine : Les exportateurs doivent fournir une attestation d’origine sur un document commercial, en utilisant leur numéro d’enregistrement REX pour les envois supérieurs à 6 000 euros.
• Connaissance de l’importateur : L’importateur peut également revendiquer la préférence tarifaire en se basant sur sa propre connaissance de l’origine des produits.
Perspectives économiques
L’UE est le deuxième marché d’exportation pour le Chili, et le Chili est le troisième partenaire commercial de l’UE en Amérique latine. En 2022, les échanges de biens entre les deux parties ont atteint 18,5 milliards d’euros. L’ACI est donc perçu comme un levier important pour dynamiser davantage ces relations commerciales et encourager les investissements bilatéraux.
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