DELTA IE : un tournant stratégique pour les opérateurs à l’import

Depuis le 12 mai 2025, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met progressivement à disposition des opérateurs économiques son nouveau service de déclaration en douane à l’importation : DELTA IE (Importation Enrichie). Ce lancement marque une étape structurante dans la réforme des formalités douanières en France, dans le prolongement des exigences du Code des Douanes de l’Union (CDU) et de l’intégration au système européen ICS2.

Vers une douane 100 % numérique

DELTA IE remplace progressivement le système actuel DELTA G, avec une ambition claire : renforcer la fluidité et la sécurité des échanges commerciaux tout en dématérialisant l’ensemble de la chaîne déclarative. Le projet s’inscrit dans la dynamique du guichet unique douanier et vise à harmoniser les échanges de données au niveau européen.

À travers ce nouveau dispositif, la douane entend se doter d’un outil plus performant, reposant sur des jeux de données enrichis, des contrôles automatisés et une meilleure interopérabilité avec les systèmes tiers (tels que l’ICS2 et les systèmes d’information logistiques ou fiscaux).

Des changements opérationnels notables

DELTA IE introduit un nouveau format de déclaration, structuré selon les standards européens, incluant une plus grande granularité des informations sur les marchandises, les acteurs logistiques et les documents justificatifs. Les procédures sont désormais centralisées via un portail en ligne, avec pour objectif de réduire les délais de traitement et de renforcer la traçabilité.

Les opérateurs concernés sont notamment les représentants en douane enregistrés (RDE), les importateurs directs, les transitaires, ainsi que toute entreprise réalisant des opérations à l’importation en France.

Mise en œuvre progressive et accompagnement

Le déploiement de DELTA IE s’effectue par étapes. Le service est actuellement accessible pour les déclarations relevant du régime de droit commun à l’importation. Les procédures douanières complexes, notamment les régimes particuliers (entrepôt, perfectionnement, etc.), feront l’objet d’intégrations ultérieures. Le maintien temporaire du système DELTA G permet d’assurer une transition en douceur pour les opérateurs.

Afin d’accompagner les professionnels, l’administration met à disposition un manuel utilisateur, des guides techniques, ainsi qu’un nouveau modèle de procuration (actualisé en mai 2025) permettant de formaliser les délégations entre importateurs et représentants.

Informations pratiques et vigilance recommandée

Les opérateurs sont invités à anticiper leur adaptation en mettant à jour leurs outils de gestion douanière, en se formant aux nouvelles obligations déclaratives et en prenant contact avec leurs représentants ou interlocuteurs douaniers.